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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-61 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Capital active médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein air)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-61 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Capital active médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein air)


La SARL Capital active médias est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein air.