Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-52 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Morvan Force 5 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Morvan)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Morvan Force 5 et publiée au Journal officiel de la République française.