Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-51 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Val de Morteau à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM 104,6)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Val de Morteau et publiée au Journal officiel de la République française.