Article 4 AUTONOME (Décision n° 2008-50 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège de Villers-le-Lac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCV 105.0)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.