Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-49 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Centre diocésain d'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Jura)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-49 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Centre diocésain d'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Jura)


L'association Centre diocésain d'information est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura.