Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-45 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Cultures Dijon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cultures Dijon)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cultures Dijon et publiée au Journal officiel de la République française.