Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-43 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Tonic FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM 91,1 MHz)

La présente décision sera notifiée à l'association Tonic FM et publiée au Journal officiel de la République française.