Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-41 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Club Altitude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Club Altitude)

La présente décision sera notifiée à l'association Club Altitude et publiée au Journal officiel de la République française.