Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-39 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Vintage Music à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vintage)

La présente décision sera notifiée à l'association Vintage Music et publiée au Journal officiel de la République française.