Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-36 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Avallon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Avallon)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Avallon et publiée au Journal officiel de la République française.