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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-34 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Voix de l'immigré à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio VTI-106,3 FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-34 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Voix de l'immigré à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio VTI-106,3 FM)


L'association Voix de l'immigré est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio VTI-106,3 FM.