Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-33 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège de Pierrefontaine-les-Varans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège Pergaud)

La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège de Pierrefontaine-les-Varans et publiée au Journal officiel de la République française.