Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-30 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Bresse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bresse)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Bresse et publiée au Journal officiel de la République française.