Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-28 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Les Amis du dimanche matin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Amitié Vesoul)

La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis du dimanche matin et publiée au Journal officiel de la République française.