Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Parabole 21 et publiée au Journal officiel de la République française.