Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-25 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture de Venarey-les-Laumes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Auxois FM)
La présente décision sera notifiée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Venarey-les-Laumes et publiée au Journal officiel de la République française.