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Article 1 AUTONOME (Décret du 27 février 2008 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 27 février 2008 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Bertrand Pancher, député de la Meuse, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.