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Article 2 AUTONOME (Décision du 21 janvier 2008 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision du 21 janvier 2008 portant délégation de signature)


M. Jean Ganiage, contrôleur général, chargé de mission, et M. Patrick Roger, contrôleur général, chef du département du contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature pour les visas et avis sur les actes contrôlés en application du décret du 27 janvier 2005 et de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisés.