Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2007 confiant à l'association dite « Œuvre des orphelins des douanes » la gestion de prestations sociales en faveur des enfants des agents des douanes et assimilés)

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.