Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2007 confiant à l'association dite « Œuvre des orphelins des douanes » la gestion de prestations sociales en faveur des enfants des agents des douanes et assimilés)

Une convention passée entre l'Etat et l'association dite « Œuvre des orphelins des douanes » détermine les modalités, notamment sur le plan financier, de la gestion des prestations sociales concernées.