Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2007 confiant à l'association dite « Œuvre des orphelins des douanes » la gestion de prestations sociales en faveur des enfants des agents des douanes et assimilés)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2007 confiant à l'association dite « Œuvre des orphelins des douanes » la gestion de prestations sociales en faveur des enfants des agents des douanes et assimilés)


La gestion des prestations sociales en faveur des enfants des agents des douanes et assimilés, telles que définies dans ses statuts joints en annexe au présent arrêté, est confiée, à titre exclusif, à l'association dite « Œuvre des orphelins des douanes (ODOD) », dans le cadre de la politique ministérielle d'action sociale.