Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2008 habilitant l'école supérieure d'art de la communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques)

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la culture et communication.