Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2008 habilitant l'école supérieure d'art de la communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques)

L'habilitation à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts plastiques entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2008-2009 pour les deux premières années du cursus, et de 2009-2010 pour la troisième année.