Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.