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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris)

Le montant maximum de l'avance consentie à la régie instituée au présent arrêté est de 20 000 €.