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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des écoles du service de santé des armées relevant de la direction centrale du service de santé des armées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des écoles du service de santé des armées relevant de la direction centrale du service de santé des armées)


Sont instituées auprès des écoles du service de santé des armées mentionnées ci-après, relevant de la direction centrale du service de santé des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

ORGANISME AUPRÈS
duquel est instituée la régie
MONTANT
de l'avance
MONTANT
du fond de caisse
ORDONNATEUR
de rattachement

Ecole de Bordeaux (Gironde).
200 000
Néant
Directeur central du service de santé des armées.

Ecole de Lyon-Bron (Rhône).
200 000
Néant
Directeur central du service de santé des armées.