Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du musée du service de santé des armées)

L'arrêté du 1er août 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée du service de santé des armées est abrogé.