Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du musée du service de santé des armées)

Est instituée auprès du musée du service de santé des armées, une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.