Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 64 Toulon dans la région de Toulon (Var))

L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 64 dans la région de Toulon (Var) est abrogé.