Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 501 Tarnos dans la région de Tarnos (Pyrénées-Atlantiques))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 501 Tarnos dans la région de Tarnos (Pyrénées-Atlantiques))


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.