Articles

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-185 du 26 février 2008 relatif à la dissolution de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche))

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-185 du 26 février 2008 relatif à la dissolution de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche))


Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.