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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2008)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2008)


Les éventuels dépassements des quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2008 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2009.