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Article AUTONOME (Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Article AUTONOME (Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)


A N N E X E

A. ― Administration générale


FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés
 FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents
Administrateurs territoriaux.
 Administrateurs civils.
Attachés territoriaux :

Directeur territorial.

Attaché principal.
Attaché.
Directeurs de préfecture :
Directeur de préfecture.
Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :

Attaché principal.
Attaché.
Secrétaire de mairie :
Secrétaire de mairie.
 Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
Attaché.
Rédacteurs territoriaux :
Rédacteur-chef.
Rédacteur principal.
Rédacteur.
 Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Secrétaire administratif de classe supérieure.
Secrétaire administratif de classe normale.
Adjoints administratifs territoriaux :
Adjoint administratif principal de 1re classe.
Adjoint administratif principal de 2e classe.
Adjoint administratif de 1re classe.
Adjoint administratif de 2e classe.
 Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
Adjoint administratif principal de 1re classe.
Adjoint administratif principal de 2e classe.
Adjoint administratif de 1re classe.
Adjoint administratif de 2e classe.



B. ― Fonctions techniques


FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés
 FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents
Ingénieurs territoriaux :
Ingénieurs en chef :
Classe exceptionnelle.
Classe normale.

Ingénieur principal.
Ingénieur.
Ingénieurs des ponts et chaussées :
Ingénieur en chef.
Ingénieur.
Ingénieurs des TPE :
Ingénieur divisionnaire des TPE.
Ingénieur des TPE.
Techniciens supérieurs territoriaux :
Technicien supérieur-chef.
Technicien supérieur principal.
Technicien supérieur.
 Techniciens supérieurs de l'équipement :
Technicien supérieur en chef.
Technicien supérieur principal.
Technicien supérieur.
Contrôleurs territoriaux de travaux :
Contrôleur de travaux en chef.
Contrôleur de travaux principal.
Contrôleur de travaux.
 Contrôleurs de travaux publics de l'Etat :
Contrôleur divisionnaire des TPE.
Contrôleur principal des TPE.
Contrôleur des TPE.


Agents de maîtrise territoriaux :
Agent de maîtrise principal.
Agent de maîtrise.
Jusqu'au 31 décembre 2007
Maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures) :
Maître ouvrier principal.
Maître ouvrier.


Agents de maîtrise territoriaux :
Agent de maîtrise principal.
Agent de maîtrise.
A compter du 1er janvier 2008
Adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfecture) :
Adjoint technique principal de 1re classe.
Adjoint technique principal de 2e classe.


Adjoints techniques territoriaux :
Adjoint technique principal de 1re classe.
Adjoint technique principal de 2e classe.
Adjoint technique de 1re classe.
Adjoint technique de 2e classe.
Jusqu'au 31 décembre 2007
Ouvriers professionnels et maîtres-ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures) :
Maître ouvrier principal.
Maître ouvrier.
Ouvrier professionnel principal.
Ouvrier professionnel.


Adjoints techniques territoriaux :
Adjoint technique principal de 1re classe.
Adjoint technique principal de 2e classe.
Adjoint technique de 1re classe.
Adjoint technique de 2e classe.
A compter du 1er janvier 2008
Adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
Adjoint technique principal de 1re classe.
Adjoint technique principal de 2e classe.
Adjoint technique de 1re classe.
Adjoint technique de 2e classe.
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement :
Adjoint technique principal de 1re classe.
Adjoint technique principal de 2e classe.
Adjoint technique de 1re classe.
Adjoint technique de 2e classe.
 Adjoints techniques des établissements d'enseignement (éducation nationale) :
Adjoint technique principal de 1re classe.
Adjoint technique principal de 2e classe.
Adjoint technique de 1re classe.
Adjoint technique de 2e classe.




C. ― Fonctions médico-sociales


FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés
 FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents
Conseillers territoriaux socio-éducatifs.
 Conseillers techniques de service social.
Assistants territoriaux socio-éducatifs :
Assistant socio-éducatif principal.
Assistant socio-éducatif.
 Assistants de service social des administrations de l'Etat (préfecture) :
Assistant de service social principal.
Assistant de service social.
Educateurs territoriaux de jeunes enfants :

Educateur-chef de jeunes enfants.
Educateur principal de jeunes enfants.
Educateur de jeunes enfants.

 Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles :
Educateur spécialisé de 1re classe.
Educateur spécialisé de 2e classe.
Educateur spécialisé de 2e classe.
Moniteurs-éducateurs territoriaux.
 Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
Agents sociaux territoriaux :
Agent social principal de 1re classe.
Agent social principal de 2e classe.
Agent social de 1re classe.
Agent social de 2e classe.
 Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
Adjoint administratif principal de 1re classe.
Adjoint administratif principal de 2e classe.
Adjoint administratif de 1re classe.
Adjoint administratif de 2e classe.
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles :
Agent spécialisé principal de 1re classe.
Agent spécialisé principal de 2e classe.
Agent spécialisé de 1re classe.
 Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
Adjoint administratif principal de 1re classe.
Adjoint administratif principal de 2e classe.
Adjoint administratif de 1re classe.
Médecins territoriaux :
Médecin hors classe.
Médecin de 1re classe.
Médecin de 2e classe.
 Médecins inspecteurs de santé publique :
Médecin général.
Médecin inspecteur en chef.
Médecin inspecteur.
Psychologues territoriaux.
 Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.
Sages-femmes territoriales :
Sage-femme de classe exceptionnelle.
Sage-femme de classe supérieure.
Sage-femme de classe normale.
 Cadres de santé civils du ministère de la défense :
Cadre supérieur de santé.
Cadre de santé.
Cadre de santé.
Puéricultrices cadres territoriaux de santé :
Puéricultrice cadre supérieur de santé.
Puéricultrice cadre de santé.
 Cadres de santé civils du ministère de la défense :
Cadre supérieur de santé.
Cadre de santé.
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques :
Cadre de santé.
 Cadres de santé civils du ministère de la défense :

Cadre de santé.
Puéricultrices territoriales :
Puéricultrice de classe supérieure.
Puéricultrice de classe normale.
 Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense :
Infirmier de classe supérieure.
Infirmier de classe normale.
Infirmiers territoriaux :
Infirmier de classe supérieure.
Infirmier de classe normale.
 Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense :
Infirmier de classe supérieure.
Infirmier de classe normale.
Rééducateurs territoriaux :
Rééducateur de classe supérieure.
Rééducateur de classe normale.
 Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense :
Technicien de classe supérieure.
Technicien de classe normale.
Auxiliaires de puériculture territoriaux.
 Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.
Auxiliaires de soins territoriaux.
 Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux :
Biologiste, vétérinaire, pharmacien de classe exceptionnelle.
Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe.
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 1re classe.
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 2e classe.
 Inspecteurs de la santé publique, vétérinaires :
Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.
Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.
Inspecteur de la santé publique vétérinaire.
Inspecteur de la santé publique vétérinaire.
Assistants territoriaux médico-techniques :

Assistant médico-technique de classe supérieure.
Assistant médico-technique de classe normale.

 Techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (direction départementale des services vétérinaires) :
Chef technicien.
Technicien principal.



D. ― Fonctions culturelles


FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés
 FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents
Conservateurs territoriaux du patrimoine :
Conservateur en chef.
Conservateur de 1re classe.
Conservateur de 2e classe.
 Conservateurs du patrimoine :
Conservateur en chef.
Conservateur de 1re classe.
Conservateur de 2e classe.
Conservateurs territoriaux de bibliothèques :
Conservateur en chef.
Conservateur de 1re classe.
Conservateur de 2e classe.
 Conservateurs de bibliothèques :
Conservateur en chef.
Conservateur de 1re classe.
Conservateur de 2e classe.
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine et bibliothécaires territoriaux.
 Bibliothécaires.
Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques :

Assistant qualifié de conservation hors classe.
Assistant qualifié de conservation de 1re classe.
Assistant qualifié de conservation de 2e classe.
Bibliothécaires adjoints spécialisés :

Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe.
Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe.
Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe.
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques :
Assistant de conservation hors classe.
Assistant de conservation de 1re classe.
Assistant de conservation de 2e classe.
 Assistants des bibliothèques :
Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle.
Assistant des bibliothèques de classe supérieure.
Assistant des bibliothèques de classe normale.
Adjoints territoriaux du patrimoine :

Adjoint du patrimoine principal de 1re classe.
Adjoint du patrimoine principal de 2e classe.
Adjoint du patrimoine de 1re classe.
Adjoint du patrimoine de 2e classe.

 Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture :
Adjoint technique principal de 1re classe.
Adjoint technique principal de 2e classe.
Adjoint technique de 1re classe.
Adjoint technique de 2e classe.
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.
 Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation.
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique.
 Professeurs certifiés.
Assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique.
 Professeurs certifiés.
Assistants territoriaux d'enseignement artistique.
 Professeurs certifiés.



E. ― Fonctions sportives


FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés
 FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives :
Conseiller principal.
Conseiller.
 Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse :
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe.
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale.
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives :
Educateur hors classe.
Educateur de 1re classe.
Educateur de 2e classe.
 Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Secrétaire administratif de classe supérieure.
Secrétaire administratif de classe normale.
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives :
Opérateur principal.
Opérateur qualifié.
Opérateur.
Aide opérateur.
 Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
Adjoint administratif principal de 1re classe.
Adjoint administratif principal de 2e classe.
Adjoint administratif de 1re classe.
Adjoint administratif.de 2e classe



F. ― Animation


FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés
 FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents
Animateurs territoriaux :
Animateur-chef.
Animateur principal.
Animateur.
 Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Secrétaire administratif de classe supérieure.
Secrétaire administratif de classe normale.
Adjoints territoriaux d'animation :
Adjoint d'animation principal de 1re classe.
Adjoint d'animation principal de 2e classe.
Adjoint d'animation de 1re classe.
Adjoint d'animation de 2e classe.
 Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
Adjoint administratif principal de 1re classe.
Adjoint administratif principal de 2e classe.
Adjoint administratif de 1re classe.
Adjoint administratif de 2e classe.