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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Le II de l'article 18 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Les fonctionnaires intégrés, en application de l'article 17, dans le grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement sont reclassés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE	SITUATION NOUVELLE
	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
3e échelon	4e échelon	5 / 6 de l'ancienneté acquise.
4e échelon	5e échelon	5 / 6 de l'ancienneté acquise.
5e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise.
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.