Article 6 AUTONOME (Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 11, les mots : « adjoints administratifs » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques » ;
2° Au I de l'article 22, les mots : « décret n° 88-553 » sont remplacés par les mots : « décret n° 88-554 ».