Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Au II de l'article 5 du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 susvisé, les mots : « agents techniques » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques ».