Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé, le mot : « Elles » est remplacé par le mot : « Ils ».
Au deuxième alinéa du même article, le mot : « chargées » est remplacé par le mot : « chargés ».