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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2008 portant délégation de signature (direction des programmes aéronautiques et de la coopération))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2008 portant délégation de signature (direction des programmes aéronautiques et de la coopération))


Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 16 septembre 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 4 ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Christian Rioult, ingénieur général des ponts et chaussées ;
― Mme Odile Grisaud, attachée principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe. »