L'approbation du DPS est subordonnée à la démonstration que le projet envisagé peut être réalisé en garantissant que sa conception générale et les modalités retenues pour sa réalisation permettront de respecter les exigences d'interopérabilité et prennent en compte de façon satisfaisante les exigences de sécurité au regard, notamment, de l'exhaustivité des risques identifiés du fait des écarts avec le système de référence, de la pertinence des mesures de couverture de ces risques envisagées et des modalités de contrôle du programme des tests et essais prévus.
A cette fin, le DPS comprend les éléments figurant à l'annexe II et est accompagné d'un rapport sur la sécurité établi par un EOQA conformément aux dispositions du I et du II de l'article 11 ci-après.