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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie par accord du 18 septembre 1984, les dispositions de l'avenant du 17 octobre 2007 sur le travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou de jours fériés à la convention collective susvisée.