Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre)

L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant à cet accord est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et ledit avenant à cet accord.