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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991, tel qu'il résulte de l'avenant du 29 juin 1993, les dispositions de l'accord du 9 novembre 2007 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.