Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne))

L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) est abrogé.