Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une région de contrôle dans la région de Bordeaux (Gironde))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une région de contrôle dans la région de Bordeaux (Gironde))


L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Bordeaux (Gironde) est abrogé.