Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 202 camp de Caylus, dans la région de Caylus (Tarn-et-Garonne))

L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 48 dans la région de Caylus est abrogé.