Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 49 Cognac, dans la région de Cognac (Charente))

L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région de Cognac (Charente) est abrogé.