Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2004 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs)

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.