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Article 2 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2008 portant délégation de signature au service de l'action administrative et de la modernisation)

Article 2 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2008 portant délégation de signature au service de l'action administrative et de la modernisation)


Délégation est donnée à Mme Nadine Miali, ingénieure d'études, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des services généraux.