Article 1 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2008 portant délégation de signature au service de l'action administrative et de la modernisation)

Délégation est donnée à Mme Patricia Jannin, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale.