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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2008 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2007 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Gaillac » (vins blancs tranquilles et vins mousseux))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2008 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2007 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Gaillac » (vins blancs tranquilles et vins mousseux))


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.